CONTRAT ELECTRONIQUE

E-Contrat A Signature Electronique Pour Evenement DJBAN.TN

Document généré par ©Kunuri Dev , Formulaire De Consentement et d'Engagement a Signature Electronique Securise

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Nom du client / organisateur de l'événement(Nécessaire)

NOM COMPLET

Num CIN / PASSPORT

num carte cin personne concerne

Téléphone(Nécessaire)

E-mail(Nécessaire)

ADRESSE D EVENEMENT(Nécessaire)

Adresse postale Ville État/Province/Région Code postal

Date Evenement(Nécessaire)

Heure event

Heure et minute

Avez Vous Deja Reserve La DATE?

https://djban.tn/reservations

OUI jai reserve

jai reserve par TELEPHONE

NON pas encore

LE PRIX TOTAL DE LA PRESTATION

Avance versée / ACOMPT

Conditions générales(Nécessaire)

## CONDITIONS GÉNÉRALES DE PRESTATION DJ

### 1. Objet de la prestation

Le présent document définit les conditions applicables à la prestation DJ et d'animation musicale indiquée dans le contrat. Les services et équipements inclus sont ceux convenus entre les parties.

### 2. Réservation et paiement

La réservation est confirmée après l'acceptation des présentes conditions et le versement de l'avance convenue. L'avance est déduite du prix total. Le solde est réglé selon les modalités indiquées dans le contrat. Aucun frais supplémentaire ne peut être appliqué sans l'accord préalable du client.

### 3. Annulation et remboursement

Toute annulation doit être communiquée par écrit. Les conditions d'annulation et de remboursement dépendent des conditions convenues entre les parties et des éventuels frais engagés. Tout remboursement auquel le client a droit doit être clairement communiqué et effectué dans un délai raisonnable.

### 4. Report de l'événement

Le report est possible sous réserve de la disponibilité du prestataire. Les sommes déjà versées peuvent être transférées à la nouvelle date. À défaut d'accord sur une nouvelle date, les conditions d'annulation et de remboursement s'appliquent.

### 5. Annulation par le prestataire

En cas d'empêchement du prestataire, celui-ci doit en informer le client dans les meilleurs délais et, lorsque cela est possible, proposer une solution alternative. À défaut, les sommes versées sont traitées conformément aux conditions convenues.

### 6. Modification, horaires et services supplémentaires

Toute modification de la date, du lieu, des horaires, de la durée ou des services doit être acceptée par les deux parties. Toute prestation supplémentaire doit être acceptée par le client avant sa facturation.

### 7. Lieu et matériel

Le client doit permettre l'accès au lieu de l'événement et fournir les conditions nécessaires à l'installation. Il doit prendre des mesures raisonnables pour protéger le matériel du prestataire. Chaque partie est responsable des dommages directement causés par sa faute.

### 8. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d'un événement imprévisible et indépendant de sa volonté empêchant l'exécution de la prestation. Les parties s'engagent à rechercher une solution raisonnable, notamment un report lorsque cela est possible.

### 9. Informations et données personnelles

Le prestataire fournit au client des informations claires sur le prix, l'avance, le solde, les services inclus et les conditions d'annulation. Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation, du contrat et de la prestation.

### 10. Acceptation

En validant le formulaire et en apposant sa signature électronique, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions, avoir reçu les informations relatives à la prestation et confirmer l'exactitude des informations fournies.

Les présentes conditions ont pour objectif de protéger les intérêts du client et du prestataire. Toute modification du contrat doit être acceptée par les deux parties.

Je confirme avoir lu et compris les conditions énoncées ci-dessus.

Signature du prestataire :

DJ BAN
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Signature(Nécessaire)